Conditions générales de ventes

1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent de pleins droits à toutes les prestations de services proposées par Bénédicte DAVIOT, Graphopédagogue :

• Adresse : Cabinet Graphoboost - Centre Adeitasuna - 41 rue Philippe Veyrin - 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
• Téléphone : 06 75 72 99 74
• E-mail : info@graphoboost.fr
• Site web : www.graphoboost.fr
• Siren : 932 739 386

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de ventes antérieurement à la prestation de service. L'exécution de la prestation de service vaut acceptation des conditions générales de vente.

2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels Bénédicte Daviot, graphopédagogue au cabinet "Graphoboost", propose ses services de rééducation de l'écriture à ses clients.

3. Prestations
Les prestations proposées sont :

• Un bilan initial personnalisé avec rédaction d’un compte rendu écrit.
• Des séances de rééducation (6 à 10 séances en moyenne) espacées de 3 à 4 semaines.
• Un bilan de fin de rééducation pour mesurer les progrès.
• La participation aux équipes de suivi de scolarisation (ESS).
• Des ateliers de rééducation complémentaires, en petits groupes.
• Des séances conseils et des conférences.

4. Tarifs
Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant ci-dessous :

• Bilan initial première séance + bilan écrit : 70€ (1h30).
• Séance de graphopédagogie au cabinet : 50€ (1h).
• Participation à une ESS : 50€  

Les séances atelier de groupe, les séances conseils et conférences ont un coût variable en fonction du temps et de la prestation demandée, soumis à un devis préalable.

Les tarifs sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises. Ils sont modifiables sans préavis.

5. Paiement
Le paiement s'effectue comptant au jour de la prestation de la séance. Le règlement se fait par chèque ou en espèces. Les CB ne sont pas acceptées. Le virement bancaire est accepté :

ME GARRETTA DAVIOT BENEDICTE
IBAN : FR76 1333 5000 4004 0934 7436 467

Une facture sera remise au client à l'issue de la prestation, s’il en fait la demande.

6. Annulation et report de rendez-vous
Tout rendez-vous non annulé ou reporté 48 heures à l'avance reste dû et sera facturé. Les séances annulées en temps voulu peuvent être reprogrammées selon les disponibilités.

7. Conditions de remboursement
Les séances de graphopédagogie ne sont pas prises en charge par la Sécurité sociale. Cependant, certaines mutuelles peuvent offrir un remboursement partiel ou total des séances. Il est recommandé de se renseigner auprès de sa mutuelle pour connaître les modalités de prise en charge.
Dans le cadre d'un dossier MDPH, les séances peuvent être incluses dans l'enveloppe attribuée.

8. Engagements des parties
La graphopédagogue s’engage à fournir un accompagnement personnalisé et adapté aux besoins de la personne en rééducation afin de le faire progresser à son rythme dans les meilleurs délais. L’apprenant s’engage à réaliser les exercices conseillés entre chaque séance et à fournir les documents demandés lors des séances suivantes (tableau de suivi, cahiers).

7. Rééducation des adultes
Pour les adultes, la rééducation est adaptée aux besoins spécifiques de chaque client, avec des séances espacées d'un mois et des exercices à pratiquer à domicile. Les objectifs seront fixés en concertation avec la graphopédagogue.

8. Responsabilité
Bénédicte Daviot s'engage à mettre en œuvre toutes ses compétences pour assurer le bon déroulement des séances. Néanmoins, elle ne prend aucun engagement de réussite ou de résultat. La responsabilité de l'accomplissement des objectifs dépend de la motivation et de l'application du client qui a donc la pleine responsabilité de sa rééducation, sa progression et de son apprentissage.

9. Assurance professionnelle
La graphopédagogue a contracté une assurance professionnelle auprès de la MATMUT.

10. Modification des conditions générales de vente
Ces conditions générales sont modifiables sans préavis.

Pour toute question, veuillez contacter Bénédicte Daviot au 06.75.72.99.74 ou par e-mail à info@graphoboost.fr.